CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Web & Co
Entreprise individuelle représentée par Julien Loire
SIREN : 929 763 142
Téléphone : 07 59 00 20 00
E-mail : julienloire01@gmail.com
Site internet : https://julienloire.fr

Version en vigueur au 06 juillet 2026

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Web & Co et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services et de produits proposés sur le site internet ainsi que lors d’interventions réalisées en atelier, à domicile ou à distance.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

• Nom commercial : Web & Co
• Représentant : Julien Loire
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• SIREN : 929 763 142
• Téléphone : 07 59 00 20 00
• Adresse électronique : julienloire01@gmail.com

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Web & Co, notamment :

Création de sites internet

• Site One Page
• Site vitrine
• Site professionnel
• Site e-commerce
• Refonte de site internet
• Maintenance
• Optimisation SEO

Location de sites internet

• Location de site vitrine
• Location de site professionnel
• Maintenance selon l’offre souscrite

Dépannage informatique

• Diagnostic
• Réinstallation Windows
• Optimisation
• Suppression de virus
• Sauvegarde
• Installation de logiciels
• Maintenance informatique

Réparation

• Smartphones
• Tablettes
• Ordinateurs fixes
• Ordinateurs portables

Récupération de données

• Disques durs
• SSD
• Clés USB
• Smartphones
• Tablettes
• Cartes mémoire

Réseau & Téléphonie

• Réorganisation de baie de brassage
• Installation de postes téléphoniques IP
• Configuration réseau
• Dépannage réseau
• Configuration de switch
• Configuration de routeur
• Installation de point d’accès Wi-Fi
• Test de connexion Internet

Supports d’impression

• Cartes de visite
• Flyers
• Dépliants
• Brochures
• Affiches
• Roll-up
• Bâches
• Oriflammes
• Enseignes
• Stickers

Communication visuelle

• Création de logo
• Refonte de logo

ARTICLE 4 – COMMANDE

Une commande peut être effectuée :

• via le formulaire de devis ;
• via le formulaire de contact ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• lors d’un rendez-vous.

Une commande est considérée comme acceptée après :

• signature du devis ;
• validation électronique ;
• versement de l’acompte demandé ;
• ou acceptation écrite du client.

ARTICLE 5 – DEVIS

Tous les devis sont gratuits, sauf indication contraire.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

Toute modification demandée après validation du devis pourra entraîner l’établissement d’un nouveau devis ou d’un devis complémentaire.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis accepté.

Les prix affichés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Une promotion ne peut être cumulée avec une autre offre sauf mention contraire.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le règlement peut être effectué :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Espèces (dans les limites autorisées par la législation)

Le paiement doit intervenir selon les conditions figurant sur le devis ou la facture.

Web & Co se réserve le droit de suspendre toute prestation en cas de non-paiement.

ARTICLE 8 – ACOMPTE

Selon la nature de la prestation, un acompte peut être demandé.

Le versement de cet acompte déclenche :

• la réservation des créneaux ;
• la commande des pièces ;
• le début des travaux ;
• ou le lancement du projet.

L’acompte ne constitue pas des arrhes.

En cas d’annulation par le client après le début de la prestation, l’acompte reste acquis à Web & Co.

Si des dépenses supplémentaires ont déjà été engagées (achat de matériel, réservation d’un nom de domaine, hébergement, impression, licences, etc.), celles-ci pourront être facturées au client.

ARTICLE 9 – RETARD DE PAIEMENT

Toute facture non réglée à son échéance pourra entraîner :

• la suspension des prestations en cours ;
• la suspension des contrats de maintenance ;
• la suspension d’un site internet en location, après mise en demeure restée sans effet.

Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

Des pénalités de retard pourront également être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Le client peut demander l’annulation de sa commande avant le début des travaux.

Une fois la prestation commencée, les travaux déjà réalisés restent dus.

Les commandes de pièces détachées, noms de domaine, hébergements, licences logicielles ou supports imprimés spécifiquement achetés pour le client ne pourront être remboursées lorsqu’elles ne peuvent être annulées auprès du fournisseur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, ce droit ne pourra plus être exercé si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît perdre ce droit dès le commencement de l’exécution.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations entièrement exécutées avec l’accord préalable du client ni aux biens ou services personnalisés réalisés à sa demande lorsque la loi le prévoit.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT