Web & co

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web & Co (Julien
Loire) et tout client (professionnel ou particulier) ayant recours aux services suivants :
Création et refonte de sites internet
Création de campagnes publicitaires
Conception de flyers et cartes de visite

1. Acceptation

Toute commande ou signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

2. Devis et commande

Nous établissons un devis personnalisé pour chaque prestation. Dès réception du devis signé par le client, la commande devient ferme et définitive. Toute modification demandée fait l’objet d’un avenant.

3. Paiement

Sauf indication contraire, nous exigeons le règlement à réception de facture. Nous demandons un acompte à la commande, et le solde est exigible à la livraison.

4. Retard de paiement

À partir de 14 jours après la date de facturation sans règlement, nous suspendons les services en cours sans préavis (ex. : mise hors ligne du site, arrêt de campagne, blocage de la livraison des fichiers). Passé un délai de 30 jours, nous transmettons le dossier à un service de recouvrement amiable. Nous facturons alors des frais supplémentaires au client.

5. Absence de remboursement

Nous n’accordons aucun remboursement sur les montants déjà réglés, même en cas d’annulation ou de résiliation du projet par le client. Les sommes versées couvrent les frais engagés, le temps consacré, ainsi que les prestations déjà réalisées.

6. Délai de réalisation

Nous estimons les délais de production, mais ceux-ci peuvent varier en fonction de la réactivité du client (fourniture des contenus, validations, etc.). Tout retard imputable au client entraîne automatiquement un report des délais de livraison.

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations (site, maquettes, visuels, fichiers) restent la propriété de Web & Co tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Une fois le paiement complet effectué, nous transférons les droits d’utilisation au client.

8. Responsabilité

« Web & Co s’engage à réaliser ses prestations de manière professionnelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec marketing ou de manque de conversions si le client ne suit pas nos recommandations ou fournit des éléments incomplets ou incorrects.

9. Résiliation

Si le client annule une commande ou résilie un contrat en cours, nous ne remboursons pas les sommes déjà réglées. Nous facturons le travail réalisé au prorata, même s’il n’a pas encore été livré.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux du ressort du siège social de Web & Co seront compétents.